MENTIONS LEGALES :

Présentation du site :

Le site www.assureetmoi.com s'adresse aux clients et non-clients du cabinet Assure&moi. Il est soumis à la loi française. Les informations contenues dans ce site n'ont aucune valeur commerciale. Elles sont communiquées à titre indicatif et général. Les produits et services proposés sur le site sont destinés aux résidents français.
Les simulations présentées sont fournies à titre indicatif et ne peuvent être assimilées à des conseils.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.assureetmoi.com les informations suivantes :

1. Informations légales :

ASSURE&MOI

Statut du propriétaire : SaS
Nom de la Société : Assure & moi
// Courtier en assurance immatriculé au registre de l'ORIAS (www.orias.fr) sous le n°1500448
Adresse : 15 boulevard Faidherbe // 59400 Cambrai
Tél : 03 27 78 96 72
Au Capital de : 10 000 €
SIRET : 80746284100014
R.C.S. : 807 462 841
Adresse de courrier électronique : [email protected]
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances.
Soumis à L’ACPR, 61 rue Taibout 75009 PARIS

Le Créateur du site est : Damien Delmotte
Le Responsable de la publication est : la société Assure&moi
Le Webmaster & responsable DPO est : Justine Lesnes
Contactez le Webmaster : [email protected]

L’hebergeur du site est : OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Directeur de la publication : Octave KLABA

2. Description des services fournis :

Le site www.assureetmoi.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.assureetmoi.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.assureetmoi.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

► Vous trouverez ICI, la fiche d’entrée en relation Assure&moi.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : [email protected] .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.assureetmoi.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.assureetmoi.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Les informations recueillies sur le formulaire du site sont enregistrées dans un fichier informatisé par www.assureetmoi.com pour la gestion de notre clientèle.
Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées au service marketing&communication et au service commercial établis dans l'Union européenne.
Sauf opposition de votre part, le cabinet Assure&moi se réserve d'utiliser les informations recueillies à des fins de prospection commerciale pour vous proposer leurs produits et services.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Société Assure&moi - 15 boulevard Faidherbe // 59400 CAMBRAI


5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.assureetmoi.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.assureetmoi.com, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.assureetmoi.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.assureetmoi.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.assureetmoi.com par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les informations qui vous concernent sont exclusivement destinées a www.assureetmoi.com et son réseau de franchisés. Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur. Seule l'hypothèse du rachat du site www.assureetmoi.com au propriétaire du site permettrait la transmission des dites informations. Le nouvel acquéreur serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.assureetmoi.com.
Le site www.assureetmoi.com est déclaré à la CNIL sous le numéro de dossier n°2145703 et n°2145704.


Parce que le partage de vos données personnelles ne peut être fondé que sur la confiance dans la relation qui nous unit, leur protection fait partie intégrante des valeurs essentielles d’Assureetmoi. Le présent document constitue la politique de protection des données à caractère personnel mise en oeuvre par Assure&moi dans le cadre de ses activités. Fichier politique de protection des données assureetmoi.

► Comment sont sécurisées vos données ? Assure & Moi protège vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation physique et logique afin de protéger vos données personnelles des accès non autorisés, de l’usage impropre, de la divulgation, de la perte et de la destruction.

► Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Nous effectuons les traitements suivants :
● Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
● Fournir un contenu publicitaire personnalisé
● Améliorer notre site Web
● Vous contacter par e-mail
● Recueillir votre avis
● Administrer des concours ou des enquêtes
● Partager des informations avec nos partenaires Akor2prêt et Rénove&moi

6. Protection de vos données personnelles :

Conformément au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et afin de maintenir un niveau de protection conforme de vos données personnelles, notre cabinet emploie en qualité de Déléguée à la Protection des Données (DPO) Madame LESNES Justine, que le client pourra joindre en adressant un mail à l’adresse suivante : [email protected] .

Ces données vous sont demandées dans le cadre du mandat que vous nous confiez afin de pouvoir vous conseiller efficacement par rapport à vos besoins assurantiels, vous proposer des contrats d’assurance adaptés à votre situation et dans le but de gérer au quotidien notre relation. Elles sont conservées jusqu’au terme des délais de prescription applicables commençant à courir à compter du jour de résiliation du mandat.

Par ailleurs, conformément à nos obligations légales, nous mettons en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l'application des sanctions financières dans le cadre duquel vos données sont conservées durant 5 ans après la résiliation du mandat.

Nous pourrons être également, dès la conclusion de votre contrat d’assurance, amené à agir en qualité de sous-traitant de votre assureur pour le traitement de vos données dans le cadre de la gestion de ce dernier ou d’un sinistre éventuel. Dans ce cadre, les traitements effectués par nos soins sont effectués conformément aux finalités prévues par l’assureur et les données sont conservées durant les délais qui nous sont imposés.

Toutes ces informations seront précisées aux termes de votre contrat d’assurance. Conformément à nos obligations, nous vous informons du fait que nous mettons également en œuvre dans ce cadre un dispositif de traitement de vos données ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne et externe, pouvant notamment conduire, le cas échéant, à votre inscription sur une liste présentant un risque de fraude tenu par l’assureur.
Conformément au principe de minimisation, nous ne vous demandons et ne traitons dans ce cadre que les données qui nous sont nécessaires dans le cadre des finalités retenues par l’assureur ou requises par la Loi.

7. Liste des partenaires :

Assure & Moi exerce selon les dispositions prévues à l’article L520-1- II b du code des Assurances, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances et pouvant notamment présenter les opérations d’assurances ou de capitalisation des établissements suivants :

SWISSLIFE
NOVELIA
APIVIA
CARDIF
THELEM
APRIL
SADA
SOLLY AZAR
ALPTIS
XENASSUR
ZEPHIR
FMA
AMP
ELOIS
ADDVALUE
AXCELIANCE
METLIFE
UGIP
PROFIRST
EURODOMMAGES
HUMANIS
ALLIANZ
HELVETIA.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


8. Crédit :

Photo : Unsplash, Pikwizard & Rawpixel.

9. Réclamations :

Votre premier contact : votre interlocuteur habituel

Dans un premier temps, nous vous invitons à prendre contact avec votre interlocuteur habituel (conseiller commercial): il est le mieux placé pour vous écouter et mettra tout en œuvre pour répondre à votre attente.

Votre deuxième contact : le service réclamations
Si un désaccord persiste, vous pouvez vous rapprocher de notre service réclamations qui cherchera une solution qui vous convienne. Afin de traiter au mieux votre demande, nous vous remercions de préciser en quoi ce premier contact ne vous a pas donné satisfaction.
par courrier :
Assure&moi
Siège
15 boulevard Faidherbe
59400 CAMBRAI

Assureetmoi fera le maximum pour vous apporter une réponse dans un délai maximal de 60 jours ouvrés et s’engage à vous tenir informé du déroulement du traitement de votre réclamation dans ce même délai.

Si la réponse fournie ne vous donne pas satisfaction vous pouvez contacter le CSCA par le site : https://www.csca.fr/contact ou par courrier : Service de la Médiation CSCA 10 RUE AUBER 75009 PARIS. Mais aussi, le Médiateur de l’assurance par courrier : La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09 ou par le site : http://www.mediation-assurance.org Ainsi que, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ( ACPR ) : 61 Rue Taitbout 75009 PARIS - http://acpr.banque-france.fr